Violences conjugales et intrafamiliales : l’employeur a aussi un rôle à jouer !

Groupe de Travail académique du mardi 14 janvier 2025
Violences conjugales et intrafamiliales : l’employeur a aussi un rôle à jouer !

En novembre 2023, la Direction générale de l’administration et de la Fonction publique (DGAFP) a publié un guide intitulé « Violences conjugales et intrafamiliales : comprendre, alerter et accompagner » à destination des employeurs publics, consultable ici : https://www.fonction-publique.gouv.fr/toutes-les-publications/guide-pratique-relatif-la-prise-en-charge-par-les-employeurs-publics-des-violences-conjugales-et-intrafamiliales

À la demande des syndicats de la FSU (SNUipp, Snes, Snep, SNUEP, Snupden, Snuas-FP, SNASUB, Snics, SUI) l’Académie de Paris a réuni un groupe de travail (GT) mardi 14 janvier 2025 pour réfléchir et avancer sur la prise en compte par l’employeur des violences conjugales et intrafamiliales.

Violences dans le couple : l’employeur a un rôle à jouer

D’après la DGAFP, en France aujourd’hui, une femme sur dix est victime de violences au sein du couple et une femme meurt tous les 2,5 jours sous les coups de son conjoint ou ex-conjoint.  Les violences conjugales et intrafamiliales traduisent des agressions qui peuvent être psychologiques, physiques, sexuelles, administratives et/ou économiques. Elles se distinguent des conflits où deux points de vue s’opposent dans un rapport d’égalité et sans violence.

Pour la FSU, il s’agira plutôt de parler de « violences dans le couple », notion qui permet d’intégrer les couples non-officiels. Ces violences dépassent le cadre privé, elles percutent largement la vie professionnelle des victimes. D’après la DGAFP, 37 % des victimes de violences conjugales déclarent avoir partagé avec un-e collègue de travail la situation subie et 10 % des personnels connaissent un-e collègue qui a subi ces violences. Le travail peut donc être un premier lieu de soutien et d’accompagnement pour les femmes victimes de violences intrafamiliales et dans le couple. Nous avons toutes et tous un rôle à jouer.

Nouveau dispositif de signalement VDHA (violences, discriminations, harcèlement et agissements sexistes) : compétent pour les violences dans le couple et intrafamiliales

L’arrêté du 31 juillet 2023 oblige maintenant les rectorats à installer une cellule d’écoute VDHA. Grâce à l’action de la FSU dans l’Académie de Paris ces dernières années, la cellule d’écoute et de traitement VSS était déjà en place et continuera à exister en parallèle de la nouvelle cellule VDHA.

Parce que les violences conjugales dépassent le cadre privé, qu’elles percutent largement la vie professionnelle des victimes et au regard du nombre alarmant de féminicides, dont certains peuvent concerner des personnels de l’Éducation nationale, les équipes nationales de la FSU se sont battues pour l’intégration dans ce dispositif des violences dans le couple et des violences intrafamiliales.

Des écoutant-es et personnels formé-es : un soutien pour les agent-es

Les personnels écoutant-es de la cellule VSS et bientôt de la cellule d’écoute et de traitement VDHA ont été formé-es par un organisme spécialisé. C’est suite à la demande de la FSU que l’employeur avait décidé de financer une formation à destination des écoutant-es et de constituer une équipe de formateur-ices sur l’égalité professionnelle et les VSS. C’est en toute confiance que les agent-es de l’Académie peuvent s’adresser à la cellule VSS s’ils ou elles sont victimes ou témoins à stopvss@ac-paris.fr et bientôt à la cellule VDHA.

Solutions déjà existantes mais insuffisantes : sensibilisation, logement, secours exceptionnels

La direction de l’Académie a indiqué le rôle primordial qu’elle avait à jouer pour sensibiliser les personnels, accompagner et orienter les victimes et former l’encadrement. Grâce à l’action de la FSU, la direction de l’Académie s’oriente d’ailleurs vers une formation obligatoire pour les personnels en position d’encadrement sur les VSS (violences sexistes et sexuelles) en précisant expressément qu’elles sont bien de la compétence de l’employeur. Cette formation englobera aussi une sensibilisation sur la question des violences dans le couple et intrafamiliales.

La FSU a bien rappelé le rôle d’orientation de l’Académie : elle a indiqué qu’elle ne pourra pas se soustraire aux associations et organismes compétents.

En ce qui concerne les logements : si elle indique qu’elle dispose de critères de priorisation pour mettre les victimes à l’abri, la réalité est plus complexe. Il y a quelques années, pour un logement pérenne, il fallait montrer la copie d’une plainte et candidater simultanément sur plusieurs logements (dont deux hors de Paris) afin de pouvoir bénéficier d’une priorité. L’autorité académique dispose d’un parc très insuffisant. Elle dispose aussi de chambres meublées auprès de l’association PARME mais ceux-ci ne permettent pas de loger des familles. L’Académie a indiqué qu’elle allait regarder de plus près les modalités pratiques et voir si de nouveaux logements, pérennes ou d’urgence, pouvaient être proposés pour les familles. En effet, pour la FSU, il faut travailler avec la SRIAS pour augmenter le contingent et réétudier les barèmes : de nombreux leviers restent encore à activer.

Les violences coûtent cher : la FSU invite les agent-es à solliciter l’attribution d’un secours exceptionnel. Pour cela, il faut remplir un dossier avec l’assistant-e social-e du rectorat qui est ensuite étudié en CPAS (Commission permanente d’action sociale) où siègent des représentant-es de la FSU. Une fois la cellule VDHA mise en place, la FSU revendique qu’avec accord exprès de l’agent-e, un échange d’informations puisse être fait entre l’assistant-e social-e et l’écoutant-e afin que l’agent-e n’ait pas besoin de reprendre son récit à chaque nouveau service.
Consulter ici : https://www.ac-paris.fr/assistants-de-service-social-en-faveur-des-personnels-122353

Premiers engagements salués de l’Académie : autorisations spéciales d’absence

Parce qu’elle sait la charge horaire qui s’additionne à la charge émotionnelle évidente, la FSU revendique des autorisations spéciales d’absence pour les victimes pour permettre les démarches : suivi médical, administratif, rendez-vous au commissariat… L’Académie de Paris a entendu et a indiqué que des autorisations d’absence pourraient être accordées. Pour cela, il faudra contacter la cellule VDHA pour y solliciter un entretien. L’écoutant-e vous proposera qu’il ou elle indique à votre supérieur-e hiérarchique ou chef-fe de service que vous pourrez être amené-e à vous absenter. Cela permettra de faciliter vos démarches.

La cellule d’écoute et de traitement VDHA devrait être opérationnelle rapidement.

Si vous êtes victime ou témoin ou souhaitez discuter d’une situation qui vous concerne, vous pouvez contacter par mail :
– la représentante des personnels élue par ses pair-es pour assurer des missions de référente des personnels à referentevss.f3sct@ac-paris.fr
– la cellule d’écoute et de traitement du Rectorat à stopvss@ac-paris.fr

Pour aller plus loin :
– Les violences faites aux femmes et la mémoire traumatique
 https://fsu.fr/muriel-salmona-invitee-au-cdfn-de-la-fsu/
– Les violences dans le couple
 https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12544
– La coalition féministe pour la Loi Intégrale (avec la FSU)
https://www.loi-integrale.fr/

 Numéros utiles :
3919 – Violences Femmes Infos
0800 05 95 95 – Viols Femmes Informations (CFCV)