PARIS
Bilan d’étape de la FSU pour la lutte pour l’éradication des violences sexistes et sexuelles (VSS) dans l’Académie de Paris
Les violences sexistes et sexuelles ne sont pas une fatalité. Elles sont un fait politique et social qui doit être combattu et éradiqué. La FSU, en tant que fédération syndicale de transformation sociale qui participe à construire une société égalitaire, féministe et écologiste contribue à élaborer une organisation du travail plus égalitaire et protectrice de toutes et tous. Elle a donc toute sa place à prendre dans la lutte contre les VSS sur le lieu de travail, composantes des inégalités professionnelles, comme dans la société en général.
Les VSS qu’est-ce que c’est ?
Le sexisme engendre non seulement des inégalités mais aussi des violences sexistes et sexuelles. Il est à l’origine d’un continuum des violences, des plus anodines en apparence aux plus graves. Les violences sexistes et sexuelles recouvrent différentes formes et peuvent entraîner de graves conséquences à court ou long terme. Elles sont interdites et doivent être sanctionnées par l’employeur et/ou par la justice.
On peut retenir 4 types de VSS au travail définies par les dernières évolutions du Code général de la Fonction Publique et par le Code pénal :
– l’agissement sexiste (propos ou comportements liés au sexe d’une personne)
– le harcèlement sexuel (propos ou comportements à connotation sexuelle, répétés ou unique si particulièrement grave, et qui visent directement ou non la victime)
– l’agression sexuelle (contact physique à caractère sexuel commis avec violence, contrainte, menace ou surprise)
– le viol (acte de pénétration sexuelle ou acte bucco-génital commis sur autrui ou sur l’auteur-e par violence, contrainte, menace ou surprise)
Les VSS sont des violences, c’est un rapport de pouvoir qui n’a rien à voir avec la séduction ou la sexualité. Elles peuvent exister au travail, dans la société et dans les foyers.
Au travail, la situation est effarante : 5 % des viols et 25 % des agressions sexuelles ont lieu sur les lieux de travail. Une femme sur cinq subit du harcèlement sexuel au cours de sa vie professionnelle, et 80 % des salariées déclarent être confrontées à des comportements sexistes. Les syndicats de la FSU ont revendiqué une étude statistique et sérieuse sur les VSS dans l’Académie. En effet, connaître la réalité permet à l’employeur de mettre en place des leviers efficaces.
Cellule d’écoute et de traitement « STOP VSS »
Le décret relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discriminations, de harcèlement et d’agissements sexistes dans la Fonction Publique est paru en mars 2020 (Décret n° 2020-256 du 13 mars 2020). Il a fallu attendre trois ans pour que paraisse l’arrêté dans l’éducation nationale : le texte réglementaire relatif au dispositif de recueil et de traitement des signalements de violences sexistes et sexuelles a enfin été publié au journal officiel au mois de septembre 2023 (Arrêté du 31 juillet 2023 portant application du décret n° 2020-256 du 13 mars 2020).
Grâce à l’action des syndicats de la FSU à Paris, l’Académie avait entrepris un travail ambitieux avant la publication de l’arrêté de 2023. Elle avait pour cela fait appel à un organisme extérieur pour former les écoutant-es et accompagner le dispositif. Ceci a permis que la cellule de notre Académie se mette en place avant celles d’autres Académies. En matière de droits au travail, c’est aussi le combat syndical qui fait avancer les droits des personnels.
Depuis le mois de novembre 2023, un livret et une affiche sont arrivés dans toutes les écoles, établissements et service. ( Voir le livret sur le site de l’Académie )
Le dernier bilan anonymisé date d’octobre 2024 : 42 saisines (38 femmes et 4 hommes)au total depuis le début du recueil en octobre 2022 dont 22 saisines depuis la mise en place de la cellule d’écoute en février 2024.
Cellule d’écoute et de traitement « STOP VDHA »de l’Académie de Paris
L’arrêté de 2023 crée les cellules d’écoute et de traitement VDHA (Violences, Discriminations, Harcèlement et Agissements sexistes). Le législateur a décidé de passer d’un dispositif qui traitait uniquement les VSS à un dispositif élargi des 25 discriminations en prenant compte les autres types de violence et le harcèlement moral. La FSU reconnaît la nécessaire prise en compte par l’employeur des violences et discriminations au travail, cependant elle regrette ce dispositif trop élargi qui pourrait diluer les violences faites aux femmes avec les autres violences et discriminations.
Dans l’Académie de Paris, suite à la revendication des représentant-es de la FSU, l’Académie a consenti à conserver le dispositif VSS en parallèle de la nouvelle cellule d’écoute et de traitement VDHA.
La FSU a participé aux différents groupes de travail avec la référente VSS/VDHA des personnels pour la mise en place de la cellule d’écoute et de traitement VDHA. Celle-ci devrait être opérationnelle prochainement.
Si vous êtes victime ou témoin ou souhaitez discuter d’une situation qui vous concerne, vous pouvez contacter par mail :
– la représentante des personnels élue par ses pair-es pour assurer des missions de référente des personnels à referentevss.f3sct@ac-paris.fr
– la cellule d’écoute et de traitement du Rectorat à stopvss@ac-paris.fr
Pour aller plus loin :
– Les violences faites aux femmes et la mémoire traumatique
https://fsu.fr/muriel-salmona-invitee-au-cdfn-de-la-fsu/
– Les violences dans le couple
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12544
– La coalition féministe pour la Loi Intégrale (avec la FSU)
https://www.loi-integrale.fr/
Numéros utiles :
3919 – Violences Femmes Infos
0800 05 95 95 – Viols Femmes Informations (CFCV)
