Le Conseil Interacadémique de l’Éducation Nationale (CIEN) réuni le 11 septembre 2018 a examiné les questions relevant de la responsabilité du Conseil Régional d’Ile-de-France, et en particulier les budgets de fonctionnement (ou Dotation Globale de Fonctionnement des Lycées DGFL) des lycées d’Ile-de-France pour l’année 2019, sur laquelle il doit rendre un avis avant son adoption par les conseillers régionaux. La FSU y est présente (7 élu-e-s) ainsi que les autres confédérations syndicales et aussi notamment des représentants des usagers (fédérations de parents d’élève, syndicats lycéens et étudiants), des représentants de l’État : Préfet de Région et Recteurs des 3 académies et bien entendu des représentants de la Région.
UN AVIS DÉFAVORABLE DE LA FSU ET DU CIEN SUR LES BUDGETS DES LYCÉES POUR L’ANNÉE 2019
Le CIEN du 11 septembre 2018 a rendu un avis défavorable sur la DGFL présentée par Madame Ciuntu vice-présidente du Conseil Régional en charge des lycées d’Ile-de-France. Il y a eu 12 votre contre (dont la FSU), 2 pour et 2 absentions.
La FSU a voté contre la DGFL, elle estime que les futurs budgets pour l’année 2019 des lycées publics d’Ile-de-France ne sont pas à la hauteur des besoins pour un fonctionnement de qualité car :
Ils ne prennent pas en compte la réalité des effectifs qui sont calculés à partir de ceux de la rentrée 2017 ! Or il y a eu 6.000 élèves en plus à cette rentrée 2018 et les effectifs vont continuer à augmenter à la rentrée scolaire 2019 (les budgets sont en année civile)
Ces budgets sont calculés notamment sur la base de forfaits par élève (voir l’annexe du doc ci-dessous pp.37-38) or ces forfaits n’ont pas bougé depuis l’année civile 2012 !! Ce qui revient, de fait, à une baisse réelle lorsqu’ils sont rapportés à l’évolution de l’indice des prix à la consommation calculé par l’Insee.
Les besoins pour l’EPS ne sont pas réellement pris en compte dans le calcul de la dotation budgétaire et notamment la question des équipements sportifs.
La région a décidé la création d’un « budget d’autonomie » attribué à 24 lycées (sur 465) or les critères d’attribution sont loin d’être transparents. La FSU demande à ce que ce budget soit reversé à la « dotation solidarité » versée aux établissements en fonction du pourcentage d’élèves issus des catégories sociales défavorisées.
Qui plus est, le seuil pour obtenir la « dotation solidarité » est pour la FSU trop élevé notamment en lycée professionnel (au moins 45% de CSP défavorisées).
Pour plus de précisions : voir notre déclaration préalable ci-dessous.
Si vous souhaitez avoir connaissance de la dotation notifiée de votre lycée pour l’année 2019 voir le document ci-dessous : l’annexe 4 pp.44 à 50 (pour une présentation détaillée voir l’annexe 2 pp.13 à 19). il faudra faire une recherche par département.
Pour savoir si votre lycée est bénéficiaire de la dotation solidarité voir les pp.40 et 41
A NOTER : au retour des vacances de la Toussaint, les CA des lycées examineront les budgets pour l’année 2019 (réglementairement le CA sur le budget doit avoir lieu avant le 1er décembre.)
Les sections académiques et départementales du SNES-FSU proposent des publications synthétiques et des stages syndicaux sur cette question du budget pour vous aider à intervenir sur ces questions (quel vote ? Comment analyser et décrypter un budget ? Quelles modalités d’action ?). Il faut les contacter directement. Voir ici
La délégation FSU au CIEN
