Communiqué de presse

Dans la Fonction publique le gouvernement fait la chasse aux malades

Le conseil commun de la Fonction publique a examiné aujourd’hui un projet de décret portant sur les congés maladie des agent.es de la Fonction publique titulaires et contractuel.les. La philosophie en est limpide : contrôler et sanctionner, réduire les droits en santé, compliquer la vie des personnels malades.
Les organisations syndicales ont unanimement voté contre ce projet de décret.

 Renouvellement des congés maladie ordinaires (CMO)
Le congé maladie ordinaire couvre les pathologies nécessitant un arrêt de moins de trois
mois maximum. Actuellement un.e agent.e en congés maladie ordinaire (CMO) dont l’état
de santé nécessiterait un prolongement peut s’adresser à un médecin pour cela. Avec ce
décret, seul le médecin qui l’a prescrit au départ pourrait le prolonger. A défaut, son arrêt ne
sera pas considéré comme un prolongement, ouvrant donc la voie à un nouveau jour de
carence.

 Renouvellement des congés longue maladie (CLM) et congés longue durée (CLD)
Le congé de longue maladie correspond aux maladies imposant un arrêt de plus de trois
mois comme les cancers et de nombreuses pathologies lourdes. Aujourd’hui un.e agent.e
placé.e en CLM doit le renouveler auprès d’un médecin au bout de 3 à 6 mois. Avec ce décret
il aurait l’obligation de le renouveler tous les deux mois, quelle que soit sa situation de santé.
Il en irait de même pour le congé longue durée (CLD). Pour l’agent.e malade : la contrainte
du retour régulier devant le médecin, pas toujours simple dans certains déserts médicaux,
l’incertitude récurrente de son renouvellement

 Temps partiel thérapeutique
Aujourd’hui un agent peut être placé en temps partiel thérapeutique immédiatement sur
prescription du médecin. Avec ce décret, l’administration disposerait d’un délai de 30 jours
pour organiser le temps partiel, délai au cours duquel elle pourrait engager sa contestation.
Pour l’agent malade : soit continuer à travailler sans aménagement alors qu’il en est
incapable, soit basculer en congé de maladie ordinaire, avec jour de carence et baisse de 10 %
de la rémunération. Et l’incertitude de la décision.

 Contrôle et sanctions
Alors que rien ne justifie une telle mise en cause de leur probité, le projet de décret introduit
une nouvelle modalité de contrôle administratif, et non plus seulement médical, du respect
des obligations sur les horaires de sortie des agent.es en congé de maladie. Alors même que
ces horaires sont une disposition archaïque au regard de la plupart des pathologies, et que
les soins eux-mêmes nécessitent souvent des déplacements, parfois loin du domicile, le
projet de décret crée une nouvelle sanction. L’agent.e qui n’aurait pas été présent.e lors d’un
contrôle administratif inopiné perdrait définitivement et sans appel le maintien de leur
rémunération ou leur indemnité journalière.

Alors que la situation salariale des agent.es est une urgence absolue et que les
conditions de travail ne cessent de se dégrader et d’affecter la santé des agent.es, le
gouvernement ne trouve rien de mieux que d’ouvrir la chasse aux agent.es malades !
La FSU continue de défendre pied à pied les droits des agent.es et de construire
résolument les mobilisations indispensables pour leurs salaires, leurs conditions de
travail et l’ensemble de leurs droits !

Bagnolet, le 19 juin 2026