Compte Rendu du GT AESH/AED  du 31/03/2025

Etaient présents pour l’administration : le DRH, le Conseiller Technique auprès du recteur (CTR) du Service de l’Ecole Inclusive (SEI), l’IEN-ASH Centre, l’IEN-ASH Nord, le chef du BAE (ex-BACA).

 

Photographie de la population AESH au 31/12/2024

Sur les 3845 accompagnant.e.s d’élèves en situation de handicap de l’académie de Paris, 80,4 % sont des femmes. Sur l’effectif total, 47% sont en CDD contre 52 % en CDI. Iels accompagnent en moyenne 3,5 élèves ; cette moyenne dissimulant les cas où iels ont en charge plus de six élèves. Après interrogation de la FSU, le CTR indique que les agent.e.s accompagnant des personnels en situation de handicap (APSH) de l’académie ont un contrat AESH et la grille indiciaire afférente.  Leur service de gestion est le BAE qui en dénombre actuellement trente. Leur hiérarchie fonctionnelle est le référent handicap de l’académie.

Au regard du nombre d’accompagnant.e.s de 65 ans et plus, l’administration indique qu’elle mettra en place des formations sur la prévention des gestes et des postures professionnelles. Elle va réfléchir à proposer d’autres fonctions aux accompagnant.e.s avant d’arriver à l’inaptitude physique. Une meilleure information sera faite sur les arrêts maladie et une rencontre avec le RH de proximité sera envisagée. Un Groupe Travail (GT) avec les organisations syndicales sera mis en place à cet effet pour travailler pour l’ensemble des corps de l’académie, y compris pour les accompagnant.e.s d’élèves en situation de handicap.  Un module de préparation à la retraite pour les contractuel.le.s, ainsi qu’un module d’action avec la CNAV pourrait être mis en place. La FSU restera vigilance quant à la mise en place de ces dispositions.

 

Assistant.e.s d’éducation

L’administration favorise la formation professionnelle des agent.e.s., notamment pour devenir CPE. Elle est en droit de la considérer comme jours non travaillés et rémunérés. La formation doit être encouragée. Le DRH et le chef du BAE s’accordent pour dire que lorsque l’agent.e est en formation, il n’y a pas lieu de demander leur récupération. Par exemple, les assistant.e.s d’éducation n’ont pas à récupérer les deux semaines de stage en formation CPE. Contacter le SNES ou le SNUIPP si le chef d’établissement/directeur d’école entravait votre droit à la formation.

Enseignant.e.s référent.e.s à la scolarisation des élèves en situation de handicap (ERSEH)

L’enseignant.e référent.e est la personne qui anime l’ESS et veille à la mise en place du PPS ou Gevasco de l’élève. C’est l’interface entre la famille, la MDPH et l’Ecole. L’enseignant.e référent.e suit l’élève de la maternelle à la Terminale. L’accompagnant.e qui manque d’informations (pas de Gevasco) sur l’élève à accompagner peut faire appel à cette personne pour prendre connaissance des missions à accomplir auprès dudit élève. Au nombre de 57 dans l’académie de Paris, iels ont entre 250 et 300 dossiers à suivre. Il faut avoir en tête que dans les années 2000, iels avaient entre 120 150 dossiers. Pour la rentrée 2026 sont prévus deux supports de poste ERSEH.

Participation à l’Equipe de suivi de scolarisation (ESS)

Contrairement à ce qu’a affirmé le CTR en séance, le SEI a vocation à vérifier ce qui passe dans les PIAL, concernant notamment la mise en place de l’ESS. La FSU a dénoncé la non communication de la date de l’ESS tant à l’accompagnant.e qu’à l’enseignant.e principal dans certains établissements.

qu’il L’accompagnant.e doit être informé.e de la réunion de l’ESS de ou des élèves accompagnés. Si ce n’est pas sur son temps d’accompagnement, iel peut faire passer un témoignage écrit au Professeur principal. Le SNES-FSU revendique l’organisation de réunions professionnelles sur le temps de travail.

Prise en charge par le MEN du temps d’accompagnement sur le temps méridien

Mise en œuvre en 2024, cette prise en charge du temps d’accompagnement sur la pause méridienne a été effective dans l’académie de Paris en janvier 2025. Pour cette nouvelle mission sur le temps méridien, le SEI dispose de 40 ETP AESH. Sur la période novembre-février, 102 ont été émises de la part des familles. Il a été donné suite à 85 d’entre elles, soit 10 à 11 ETP AESH. Pour la période mars-avril, sur 34 demandes, 17 ont eu une réponse positive, soit 5 ETP AESH. La FSU rappelle que cette mission se fait sur la base du volontariat et qu’un avenant au contrat doit être remis à l’accompagnant.e qui accepte cette mission sur une durée donnée.

 COLIBRIS

En plus de la demande de remboursement du transport, de la demande d’accès à Balae, de la demande du supplément familial, il sera possible à la rentrée 2025 de déposer dans l’espace Colibris une demande d’autorisation de cumul d’emploi.

 Fiche de poste des coordo de PIAL

Au regard des remontées récurrentes sur les positionnements dysfonctionnels de certains coordos de PIAL, l’administration s’engage à publier d’ici juin la fiche de poste de ces agent.e.s qui ne reçoivent aucune formation spécifique pour exercer cette mission. Iels sont toutefois accompagner par la cellule d’accompagnement AESH du SEI. La FSU a toujours dénoncé cette hiérarchie intermédiaire instaurée par la mise en place des PIAL. La FSU veillera à ce que cette « hiérarchie » ne s’exerce plus.

Fiche de vœux

Cette année, le délai pour remplir la fiche de vœux sera rallongé. L’an dernier sur les trois cents demande de mobilité, dix n’ont pas pu être validées, principalement pour l’absence de besoins dans le PIAL ciblé. La FSU a demandé la fourniture d’une carte des PIAL pour aider l’accompagnant.e à faire son choix en toute connaissance de cause.

Toujours pas de brigade de remplacement

Etant donné le manque de personnel accompagnant, le Service de l’Ecole inclusive est toujours dans l’incapacité de constituer une brigade de remplacement pour permettre aux accompagnant.e.s en poste de s’autoriser à aller en formation professionnelle ou en formation syndicale ou autres. Par contre, le SEI revendique la Brigade d’accompagnant.e.s mobile (BAM) qui regroupe huit agentes à temps plein (39h10), expérimentées sur les accompagnements difficiles. La BAM intervient dans les écoles et établissements scolaires où l’affectation d’un.e accompagnant.e est en cours auprès d’élèves en situation de handicap complexe.

Sorties avec nuitées

Le DRH envisage pour l’année prochaine un supplément de salaire pour les heures effectuées en dehors de l’emploi du temps initial lors d’un voyage scolaire. Il n’y a pas à récupérer les heures d’absence dues au séjour extra-scolaire. La FSU rappelle qu’une convention doit être établie et signée par l’accompagnant.e, l’enseignant.e et la direction. Cette convention doit être envoyée au BAE qui adresse un avenant à l’agent.e volontaire qui ne peut pas partir avant avoir signature cet avenant.

Prise en charge du transport

Pour les agent.e.s qui utilisent en même temps le pass Navigo et un forfait mobilité durable (vélo), le BAE prend en charge leur remboursement.

Protection Sociale Complémentaire (PSC)

Actuellement, les agent.e.s de l’État bénéficient d’une participation financière de 15 euros par mois pour leur PSC afin de couvrir une partie de leur frais de santé. À partir d’avril 2026, ces remboursements cesseront et se mettra en place une nouvelle PSC en santé et en prévoyance. Tous les employeurs publics de l’État devront souscrire un contrat collectif obligatoire de complémentaire santé, et prendre en charge au minimum 50% de la cotisation pour les agents et contractuels actifs de l’État. Le prestataire de l’Education nationale est la CPM/MGEN. Tous les personnels y seront affiliés de manière obligatoire. Les agent.e.s conservent leur couverture santé jusqu’à échéance de leur contrat de mutuelle et l’adhésion est ensuite obligatoire.  La FSU dénonce cette affiliation obligatoire dans la mesure où il est à craindre que l’Education nationale fasse le choix d’un « panier santé »  qui lui coûtera le moins cher possible mais qui ne répondra pas forcément aux besoins de santé des agent.e.s. La FSU revendique que la couverture complémentaire en santé ne soit pas en retrait par rapport à ce qui existe actuellement, que la participation des employeurs publics soit bien plus élevée que les 50% minimal de l’ordonnance, que la prévoyance soit bien prise en compte.

Subrogation

Le décret n° 2024-641 du 27 juin 2024, sur la subrogation en matière de maladie, maternité, paternité, adoption ainsi que pour les accidents du travail et maladies professionnelles devait être mise en à partir du 1/07/25, les organisations syndicales apprenaient en janvier 2025 que l’application de ce décret serait repoussée au 1/07/2026 sans aucune garantie. Toutefois, le rectorat de Paris annonce son application en juillet 2026.

La FSU rappelle l’intérêt de la subrogation pour les accompagnant.e.s. En cas d’arrêt maladie, le rectorat continue de payer de l’agent.e, et dans le même temps, il perçoit directement les indemnités journalières de l’agent.e dues par l’Assurance Maladie. L’application de ce décret mettra fin aux ponctions brutales sur salaire des accompagnant.e.s qui se retrouvent dès lors dans des difficultés financières. La FSU demeure aux aguets quant l’application effective de ce décret.

Pass Education

Le recensement des besoins en Pass Education se fait dans les établissements. Tous les personnels, y compris les accompagnant.e.s y ont droit. Les directions envoient leur demandent au rectorat qui leur retourne le document. Il n’y a pas de remplacement de Pass en cas de perte.

Jours de fractionnement

Les académies attendraient le feu vert du ministère de l’Education  nationale (MEN) pour mettre en application les jours de fractionnement. Trois modalités seraient envisagées : des congés à prendre pendant le temps scolaire ou imputation sur les activités connexes ou décompte des 14h sur les 1607h annualisées. Le RH de l’académie de Paris est favorable à la deuxième modalité car elle n’impacte pas l’accompagnement auprès des élèves. La  dernière option serait une annualisation sur 1593 heures au lieu des 1607 actuelles. Le MEN devrait alors modifier le décret statutaire 2014 relatif au statut des AESH de. L’académie de Paris attend la décision du MEN pour prendre position

 Convention avec la Mairie de Paris

La Ville de Paris entravant le droit des accompagnant.e.s à participer à des heures d’information syndicales, Le CTR s’est engage à échanger sur le sujet dans ses prochains échanges avec la DGESCO.

Bureau d’assistance éducative (BAE)

Composé de 16 agent.e.s, le BAE indique que un.e agent.e en longue maladie et une autre en congé de maternité ont été remplacé.e.s par des agent.e.s qui ne maîtrisent pas le travail mais sont en cours d’apprentissage. Suite aux remarques sur les absences de réponses téléphoniques, le BAE indique que trois personnes assurent la permanence téléphonique de 9h30 à 12h30 et de 14h00 à 16h00 du lundi au vendredi. La FSU a fait remarquer que les horaires de la permanence correspondait au temps d’accompagnement et qu’il était difficile par conséquent de trouver un interlocuteur. La FSU a suggéré au BAE de mettre en place un répondeur afin d’y laisser un numéro de téléphone pour être rappelé.e !

Prime de précarité

La prime de précarité est systématiquement due à tout.e agent.e achevant un contrat de moins d’un an et n’ayant pas un renouvellement de contrat. Ceci concerne notamment les assistant.e.s d’éducation.

Messagerie académique

Depuis 2019, le rectorat n’envoie plus et ne répond plus aux courriels venant de la messagerie personnelle des agent.e.s qui ont toutes et tous une messagerie académique pour communiquer avec leur administration. Les accompagnant.e.s d’élèves en situation de handicap sont donc vivement encouragé.e.s à communiquer via leur messagerie professionnelle. Le rectorat a des communication régulière avec ses agent.e.s , en l’occurrence, la fiche de vœux de mobilité arrivera sur la messagerie professionnelle. Les services de l’action sociale s’adresse régulièrement aux personnels de l’académie.

En n’utilisant pas la messagerie professionnelle, l’information sur la campagne des élections professionnelles de 2022 a fait défaut à bon nombre d’accompagnant.e.s qui ne consultent pas leur messagerie académique. Iels n’ont pas pu exercer leur droit de vote. Les prochaines élections professionnelles se déroulant en 2026, la FSU invite fortement les accompagnant.e.s et les assistant.e.s d’éducation à prendre l’habitude de consulter régulièrement cette messagerie pour se tenir informer des publications les concernant et être prêt.e.s à exercer leur droit en 2026.