Communiqué intersyndical

Réforme du temps partiel thérapeutique dans la fonction publique : un recul inacceptable

Le temps partiel pour raison thérapeutique, amélioré en 2021, permet aux agent·es publics de
continuer à travailler ou de reprendre progressivement leur activité lorsque leur état de santé
est fragilisé. Ce droit, obtenu à l’issue d’un dialogue social exigeant, est devenu un outil
indispensable pour prévenir les ruptures professionnelles et protéger la santé de milliers de
personnels, en particulier des femmes occupant des métiers pénibles.
Aujourd’hui, le gouvernement envisage une réforme qui reviendrait à réduire l’accès à ce
dispositif et à affaiblir les droits des agent·es malades. Sous couvert de « concertation », les
documents présentés lors des groupes de travail montrent clairement une volonté de
restreindre l’accès au temps partiel thérapeutique et affaiblir sa portée, sans aucun bilan sérieux
ni analyse des causes réelles du recours au temps partiel thérapeutique.
Les pistes présentées sont inacceptables :
• Instauration d’un délai maximal de 30 jours à compter de la demande pour accorder le temps
partiel thérapeutique ouvrant la porte à des refus ou à des remises en cause de la prescription
médicale initiale.
• Entretien préalable obligatoire au motif d’organiser la continuité du service, entre l’agent·e
et l’employeur public, source de pressions et de dérives visant à, par exemple, dissuader les
agent·es de recourir à leur droit.
• Impact sur les conditions de reconstitution des droits pour bénéficier d’une nouvelle
autorisation de temps partiel thérapeutique.
• Impact aussi sur la durée de reconstitution des droits à congé de longue maladie notamment
dont le décompte serait désormais au prorata de la quotité de temps travaillé pour les
agent·es placé·es en temps partiel thérapeutique.
Ce dispositif est largement mobilisé par les femmes qui représentent 64 % des agent·es publics.
Toutes les organisations syndicales ont souligné en outre que les femmes paieraient un lourd
tribut, de la même manière qu’elles sont frappées plus durement par la baisse de 10 % de la
rémunération en arrêt maladie !
Alors même qu’un accord égalité professionnelle est en cours de négociation, un tel recul est
incompréhensible et contraire aux discours du gouvernement sur la protection de la santé des
agent·es publics et de l’égalité professionnelle.
Les organisations syndicales de la fonction publique CGT, FO, CFDT, UNSA, FSU, Solidaires, CFE-
CGC, FA-FP dénoncent fermement ce projet et exigent son retrait immédiat.
Aucun recul des droits en matière de santé au travail n’est acceptable ni négociable !
Bagnolet, le 20 mars 2026