L’éducation est un droit pour
tous les enfants résidant sur
le territoire national, quelle
que soit leur nationalité …
Circulaire 2014-088

La scolarisation des migrants dans le second degré

Rappel : les mineurs ne sont pas en « situation
irrégulière » puisqu’ils n’ont pas besoin de titre de
séjour. Ce sont les personnes majeures qui doivent
justifier de leur présence sur le territoire, les parents
sont donc éventuellement concernés. Mais, arrivé·e
à la majorité, un·e élève peut se retrouver « sans-
papiers ». Par elle-même, la scolarisation n’induit
aucun droit au séjour. Les critères de régularisation
énoncés par la circulaire Valls 28 outre qu’ils sont
restrictifs, sont très inégalement appliqués par les
préfectures, voire carrément ignorés. Un·e élève
régulièrement inscrit·e se sentira en sécurité au
lycée, entouré·e de ses camarades et des
personnels… mais sur le trajet du collège ou du lycée,
il ou elle circulera la « peur au ventre ».
Il nous appartient donc de veiller à ce que le droit
effectif à l’éducation soit tout de même garanti.
Nous ne pouvons-nous désintéresser des questions
relatives au droit au séjour des élèves…