Égalité des droits et lutte contre les discriminations
Pour la FSU, une société inclusive est une société sans discrimination, qui garantit l’accès de toutes et tous aux droits fondamentaux, tels que définis dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, et dans laquelle chacun-e est et se perçoit l’égal-e de l’autre. La construction de cette société est exigeante, tant sur les questions de droits que sur celles des moyens. Elle doit s’accompagner d’une promotion de la diversité qui passe par l’école mais aussi l’obtention de l’égalité des droits dans tous les actes de la vie.
Filiation – Parentalité
L’ouverture du mariage aux couples de même sexe n’a pas entraîné une égalité pleine et entière de toutes les familles. Le droit continue de discriminer les familles homoparentales : par exemple des femmes se voient encore refuser l’adoption de l’enfant de leur épouse par certains tribunaux. Cela crée des situations d’insécurité juridique pour les enfants. De même, l’abandon du projet de loi relatif au parent social a privé les enfants d’un lien officiellement établi avec leur beau-parent dans les familles recomposées.
La reconnaissance légale des familles dans leur diversité (homoparentales, monoparentales, recomposées…) est d’autant plus urgente qu’elles ont été stigmatisées par les offensives réactionnaires. C’est une question d’égalité des droits et d’intérêt supérieur des enfants. La Cour de cassation l’a d’ailleurs pris en compte, suivant en cela la CEDH, puisqu’elle s’est prononcée en faveur de la transcription à l’état civil d’enfants nés par GPA à l’étranger.
La FSU revendique l’accès à la PMA pour toutes les femmes, et une meilleure prise en compte de la filiation sociale : co-parentalité, statut du beau-parent, présomption de parenté pour l’épouse de la mère biologique, reconnaissance des filiations homoparentales en mairie, conditions d’adoptions…
