Bilan de rentrée des accompagnant.e.s d’élèves en situation de handicap

Avant les congés d’automne, le SNES et le SNUIPP en FSU ont été reçus en audience par Sébastien LASSALLE, nouveau Conseiller Technique (CT) auprès du recteur, responsable du Service de l’École inclusive (SEI), et par Thibaut PIERRE, DRH du rectorat de Paris pour faire un bilan de rentrée sur les conditions de travail des accompagnant.e.s des élèves en situation de handicap.

La FSU a tout d’abord signalé que l’organigramme du SEI ayant beaucoup évolué au cours de l’été, notamment le BACA, il eût été plus qu’appréciable que les accompagnant.e.s d’élèves en situation de handicap en soient informé.e.s par courriel.

Gestion des contrats et des paies
Concernant le passage des CDD en CDI, environ 350 CDD sont passés en CDI en octobre, il reste environ 600 AESH à CDIser. S’agissant du passage du lycée mutualisateur Janson de Sailly au rectorat de Paris, le DRH a indiqué qu’il restait 1233 contrats à transférer et que 2315 étaient déjà au rectorat.

Le BACA
La FSU a bien sûr pointé les dysfonctionnements du BACA : le non-paiement des salaires en début de rentrée scolaire, le non-versement des acomptes promis. Bien que sur les 14 emplois du BACA, 8 aient été renouvelés pour cause de concours ou départ vers d’autres missions, le DRH affirme que ces départs ne sont pas la cause de la désorganisation du BACA. La FSU a rappelé que ces dysfonctionnements récurrents au fil des ans contraignaient les accompagnant.e.s à solliciter un secours exceptionnel auprès de l’aide sociale du rectorat.  La FSU a fait remarquer que ce n’était pas à la Commission d’action sociale de combler la défaillance de l’employeur.

Versement des paies
Le DRH a indiqué que 115 personnes avaient été identifiées comme n’ayant pas été payées et que la Secrétaire Générale du rectorat de Paris avait mis en place une aide sociale d’urgence de 500 € qui devait être versée le vendredi 20/10 ou le lundi 23/10/2023 au plus tard. En cas de non-réception de l’acompte, les accompagnant.e.s doivent écrire à ce.baca@ac-paris.fr en mettant en copie le DRH ce.drh@ac-paris.fr et  leur syndicat respectif snu75@snuipp.fr pour les accompagnant.e.s du primaire et aesh@paris.snes.edu pour celles et ceux du secondaire.
Parallèlement, le DRH a avancé que certain.e.s agent.e.s n’avaient pas été payé.e.s parce que leur dossier administratif était incomplet. La FSU a rappelé que c’était à l’employeur de vérifier qu’aucune pièce nécessaire à la constitution d’un dossier d’embauche ne faisait défaut avant la signature d’un contrat.
La FSU invite les agent.e.s concerné.e.s à contacter leur syndicat respectif (snu75@snuipp.fr  ou aesh@paris.snes.edu).

Cumul d’emploi rectorat-Ville de Paris
La FSU a dénoncé le fait que les deux employeurs ne s’accordaient pas pour donner un temps méridien à l’agent.e, et que dès lors l’accompagnant.e était contraint.e de manger « sur le pouce », voire de ne pas déjeuner. Une convention a été signée entre la Ville de Paris et le rectorat pour les modalités d’emploi des agent.e.s accompagnant.e./animateur.rice . La FSU a demandé la transmission de cette convention. La FSU ne revendique pas le cumul d’emploi pour les accompagnant.e.s, mais un temps plein à 24h.

Levier indiciaire pas enclenché pour tout le monde
La FSU a dénoncé le fait que ne soit pas apparue sur toutes les fiches de paie des accompagnant.e.s l’augmentation des points d’indice annoncée par le Ministère de l’Éducation nationale. Le DRH donnera des directives au BACA pour réajuster les situations et a indiqué que la prime REP/REP+ apparaîtrait sur la fiche de paie d’octobre. N’hésitez pas à contacter le syndicat si ce n’est pas le cas.

Avancement triennal automatique pas non plus enclenché
La FSU a signalé l’absence d’automaticité de l’avancement triennal, obtenue par les organisations syndicales en septembre 2021. En effet, certaines dates anniversaires de contrat sont passées sans que l’accompagnant.e ait vu son échelon évolué. Le DRH a indiqué que deux campagnes de reclassement seraient organisées au cours de l’année scolaire, avec effet rétroactif à la date anniversaire desdits contrats. La FSU invite les accompagnant.e.s d’élèves en situation de handicap à rester vigilant.e.s et à contacter leur syndicat si besoin.

Emploi du temps (EDT)
La FSU a rappelé que l’EDT est une annexe au contrat de travail qui couvre juridiquement l’accompagnant.e d’élèves en situation de handicap. Cette annexe au contrat doit être signée par le pilote et le coordonnateur du PIAL et l’agent.e. comme indiqué dans le Guide du PIAL 2021. La FSU a dénoncé l’absence de signature d’emploi du temps en cette fin d’octobre, ainsi que la remise de feuilles volantes en guise d’emploi du temps, sans entête du SEI, ni signature.
La FSU a également dénoncé le manque de concertation avec les accompagnant.e.s dans certains PIAL pour l’élaboration de l’EDT, la non prise en compte des compétences des agent.e.s, comme prescrit dans le Guide national des AESH. Contraindre un.e. agent.e à aller dans un niveau qui ne lui convient pas peut mettre l’agent.e en difficulté dans son accompagnement. Le CT devrait faire une communication à destination des PIAL pour évoquer ces sujets.

Vœux de mobilité
Le Conseiller Technique explique que 90% des cas obtiennent une réponse positive, que lorsqu’il y a un refus, c’est parce que le PIAL demandé n’a pas de besoin ou qu’il y a des difficultés à changer de niveaux.

Manque d’anticipation des rentrées scolaires
Le CT a dit qu’il prendrait en compte la suggestion de la FSU relative à la planification fin juin d’une réunion préparatoire de rentrée, par les coordonnateurs.trices avec les accompagnant.e.s du PIAL pour positionner ce personnel avec les élèves déjà inscrits dans l’établissement ou l’école. Même si à la rentrée, les EDT peuvent évoluer, les accompagnant.e.s pourraient ainsi commencer leur année sans être dans l’attente d’élèves à accompagner. Puis un avenant serait fait si besoin.

Gestion des accompagnant.e.s en période d’examen
Au regard de l’année passée, la FSU a demandé à ce que les accompagnant.e. reçoivent une convocation nominative précisant le nom de l’élève à accompagner et ses missions auprès de lui. Le CT a indiqué que les PIAL recevraient une note informative en ce sens.

Espace intranet inaccessible : pas de participation aux élections du CA
Concernant Pronote, certains établissements savent créer un espace accompagnant ou bien inscrire les accompagnant.e.s dans l’espace professeur en précisant AESH, ce qui permet aux collègues d’avoir accès à toutes les informations relatives à leur établissement. D’autres établissements greffent le nom de l’accompagnant.e sur l’espace des élèves accompagnés, et de ce fait, les accompagnant.e.s ont une visibilité plus que réduite sur la vie de l’établissement, notamment celle des salles disponibles. L’accès à cet onglet éviterait de courir à droite et à gauche et de faire perdre du temps aux élèves en situation d’évaluation.

La FSU a dénoncé un vrai obstacle à la participation de la vie de l’établissement au moment des élections des représentants des personnels. En effet, certain.e.s accompagnant.e.s n’ont pas pu voter car l’espace de vote se trouvait sur la page d’accueil de l’espace enseignant. Le CT a dit qu’une communication serait faite à destination des établissements pour que cela évolue.

Audience et groupe de travail (GT) AESH
Il a été convenu de planifier au besoin une audience par trimestre, ainsi qu’un GT en particulier sur le guide AESH académique.
Le CT a expliqué que la mise en œuvre du GT AESH se ferait avec le service ASH3, qu’il fallait réfléchir à la création d’un organe spécifique. La création de ce GT doit être validée par la Secrétaire Générale et le Directeur académique.

Syndicalement vôtre,
FSU 75 : fsu75@fsu.fr
FSU-SNUIPP 75 : snu75@snuipp.fr
SNES-FSU Paris : aesh@paris.snes.edu